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Conditions générales de ventes

1. Titulaire
Le site www.santis.be appartient à la SA Pharmacie Bustin, sise Chaussée de Liège, 426 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique, enregistrée auprès de l'APB sous le numéro : 625402. Pharmacien titulaire : Goffin Isabelle. Dans le présent document, l'appellation « la SA Pharmacie Bustin » englobe également l'identité du pharmacien titulaire.

2. Champ d'application :
La validation de toute commande sur le site www.santis.be vaut acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. A défaut d'accord préalable écrit, les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente.

3. Propriété
Tous droits, titres et intérêts se trouvant sur www.santis.be appartiennent à la SA Pharmacie Bustin. Les éléments graphiques et visuels (y compris les logos et photos) ainsi que les textes, codes et la structure du site appartiennent entièrement à la SA Pharmacie Bustin et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, distribués ou transformés sans l'accord express par écrit de la SA Pharmacie Bustin.
Toute utilisation ou manipulation frauduleuse du site, soit via l'utilisation des données de tiers, soit via l'utilisation de logiciels ou de tout autre procédé, destinée à modifier, à collecter des données se trouvant sur www.santis.be ou destinée à rendre son utilisation impossible, feront automatiquement l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes.

4. Objet
La SA Pharmacie Bustin propose, au sein de son e-shop, www.santis.be, la vente en ligne des produits vendus dans son officine, à l'exception des médicaments uniquement disponibles avec une ordonnance et des produits interdits à la vente en ligne. Les quantités disponibles à l'achat, pour chaque médicament, sont juridiquement limitées à des quantités raisonnables pour la consommation individuelle.
Les transactions de commande se feront via une interface mise à disposition par Ogone. Les données privées se trouvant sur le site, seront cryptées par le procédé SSL qui peut poser problème à certains anciens navigateurs.

5. Processus de commande
5.1. Les informations fournies par le client lors de sa commande n'engagent que celui-ci quant à d'éventuelles erreurs liées à l'encodage. La SA Pharmacie Bustin ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'erreur de libellé ou de coordonnées de livraison, de facturation, etc. d'éventuels retards, annulation de commande, suppléments ou perte de colis.

Le détail de la commande figurant sur la facture envoyée par e-mail, a valeur de preuve du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, (adresse e-mail inscrite lors du processus d'identification). L'envoi de l'e-mail de confirmation déclenchera le processus d'expédition de la commande.
Le site est réservé à des personnes juridiquement capables de passer des commandes. La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue responsable en cas d'abus.
La SA Pharmacie Bustin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de litige, de problèmes liés au paiement des commandes ou de problème récurrent dans les adresses de livraison.
Sauf indication contraire, les produits sont de stock dans la pharmacie ou disponibles sous 6 heures. Il peut cependant arriver que des produits soient en rupture et que le fournisseur ne puisse réapprovisionner son stock dans la journée. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 48h, un e-mail sera envoyé au client, lui laissant la possibilité de poursuivre sa commande, de l'annuler ou de supprimer les produits manquants de sa commande.
Le client est seul responsable du contenu de sa commande. Malgré notre système de filtre, il lui appartient de s'assurer que le produit est bien compatible avec une éventuelle médication en cours et qu'il est légalement autorisé à la consommation dans son pays.

En cas d'absence lors de la livraison, votre colis peut être livré au bureau de poste le plus proche.
En cas de non-réception de votre colis dans un délais de 72 heures, vous devez impérativement contacter notre support au numéro 00 32 (0)4 263 64 17 ou envoyer un email à l'adresse support@santis.be.

Si le colis n'a pas été enlevé endéans les 15 jours et qu'il n'a pas été réclamé par email ou par téléphone, il est automatiquement renvoyé chez santis.be. Afin de procéder à la ré-expédition, il vous sera demandé de supporter les pleins frais de la ré-expédition.

6 Politique de prix et de paiements
Les réductions accordées aux produits sont directement stipulées sur la fiche du produit. Elles ne sont pas cumulables avec des promotions destinées aux commerces physiques.
Sauf mention inverse, les prix affichés s'entendent hors frais de transport.
La SA Pharmacie Bustin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix est affiché toutes taxes comprises.
Les frais de livraison incluent le transport, la manutention et toutes les autres activités permettant d'assurer la livraison.
La sécurisation des transactions est assurée par la société Ogone, leader européen fournissant cette technologie. Afin de lutter contre la fraude bancaire, Ogone a pour but de vérifier et de sécuriser des paiements. En cas de refus de la part d'Ogone de valider un paiement, la commande sera effacée.
En cas d'erreurs, d'anomalies ou d'irrégularités lors des paiements, Ogone peut être amené à conserver des informations dans une base de données reprenant ces erreurs.

7. Livraisons
La SA Pharmacie Bustin s'engage à préparer les colis dès réception de la preuve de paiement. Les colis seront généralement livrés dans un délai de 24 à 48 heures pour la Belgique.
En passant commande, le client s'engage à régler, lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir qui pourraient découler de l'achat effectué sur le site www.santis.be. La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable d'aucun de ces frais.
Les livraisons en 24heures et + sont effectuées par la société DPD et leurs partenaires et ce, pour tous les pays. La SA Pharmacie Bustin, se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment.
Les tarifs de livraison sont disponibles ici.
La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable lors d'un problème de livraison (retard, colis abîmé ou perdu). Le consommateur ne peut donc réclamer aucune indemnité à la SA Pharmacie Bustin et devra se retourner, avec les preuves de commande, contre le transporteur.

7.4. À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du (des) produit(s) livré(s) et prendre connaissance des conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à santis.be et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur, à ses frais, et ce même si la première expédition avait bénéficié de la gratuité.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
Il est possible de commander un produit non présent sur le site pour autant qu’il réponde à la législation belge. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un e-mail.

8. Retours et rétraction
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, à l'exception des médicaments ou des dispositifs médicaux ne présentant pas de défaut tels que cités dans l'arrêté royal du 21 janvier 2009. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendrier à compter du jour de la réception des produits commandés sur www.santis.be pour les retourner contre échange ou remboursement à l'adresse suivante: SA Pharmacie Bustin, Chaussée de Liège, 426 à 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.

Vous disposez d'un droit de renonciation à votre commande. Votre renonciation doit nous parvenir par la page contact, avant l'expédition du produit.
Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit nous avoir renvoyé, à ses frais et si possible avec accusé de réception (nous ne prenons pas la responsabilité de garantir la réception des envois), les produits concernés par le retour ou le remboursement, accompagnés du bon de retour, dans leur emballage d'origine, intacts, non utilisés (dans le cadre de produits cosmétiques ou de crèmes), accompagnés de toutes les notices et accessoires livrés avec le(s) produit(s). Les frais de livraison ne sont pas remboursés, dans le cas d'une livraison gratuite, les frais de livraison d'application pour le pays seront déduits.
Si vos retours respectent les conditions édictées ci-dessus, les remplacements seront effectués dans la semaine suivant la réception de votre colis, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

9. Garanties et responsabilités
9.1 La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une mauvaise utilisation du produit.

9.2 La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une erreur ou un problème dû à la fabrication du produit.

9.3 La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable de tout changement lié à la composition du produit par le fabricant.

9.4 Dans aucun cas, la SA Pharmacie Bustin, ni son titulaire ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

9.5 Les photos, illustrations et notices d'utilisation et les informations concernant les produits ne sont disponibles qu'à titre indicatif. La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable d'un packaging ou d'un produit différent à la livraison.

Seule la dénomination stipulée sur le récapitulatif de commande a une valeur juridique. Le consommateur s'engage à lire attentivement les modes d'emplois et notices livrés par le fabricant avec le produit ou se trouvant sur la boîte.
La responsabilité de la SA Pharmacie Bustin est exclusivement limitée à la valeur du produit liée à sa date d'achat.
La SA Pharmacie Bustin ne peut être tenue pour responsable d'éventuels contenus liés à des liens externes se trouvant sur le site ou sur des sites relatifs à santis.be ou à ses produits.

10. Droit applicable
En cas de difficulté ou de litige, La SA Pharmacie Bustin se réserve le droit d‘intenter une action en conciliation ou en médiation, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution à l'amiable.
www.santis.be est soumise au droit belge. En cas d'échec de ces médiations, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents, quel que soit le lieu de livraison les produits concernés ou le domicile du client.